Instances du Parti

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : ADMISSION DES MEMBRES :

ARTICLE 11 : Peuvent être membres de la CNAS-FH, les personnes des deux  sexes qui en acceptent les statuts, le règlement intérieur et le programme, s’engagent à y militer activement et à défendre ses options, s’acquittent régulièrement de leurs cotisations.

ARTICLE 12 : L’admission de nouveaux membres se fait au niveau des structures de base de la CNAS-FH. Elle est individuelle et volontaire.

ARTICLE 13 : La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès. Toute demande de réintégration est portée à l’appréciation de  l’instance de la structure de base de réintégration.

CHAPITRE II: STRUCTURES

ARTICLE 14 : La Coordination de la Convention Nationale des associations, des Clubs de Soutien et des Amis de Soumana Sako s’effectue aux plans national, régional, et local ainsi qu’a celui de chaque pays d’accueil des maliens de l’Extérieur.

Ainsi :
14.1    Au niveau de chaque village ou fraction nomade : un comité local de coordination fédère les divers clubs et associations de soutien.
14.2    Au niveau de chaque commune rurale : un comité de coordination regroupe les comités locaux de la commune rurale.
14.3    Au niveau de chaque commune Urbaine (hors Bamako) : un comité de coordination regroupe les comités locaux de la  commune urbaine.
14.4    Au niveau de chaque cercle (ou quartier de Bamako) : une fédération locale regroupes les comités des communes rurales et urbaines.
14.5    Au niveau de chaque région(ou commune de Bamako ou pays d’accueil des maliens de l’extérieur) : une confédération Nationale regroupe les diverses fédérations locales (ou clubs se soutien au niveau des quartiers de Bamako).
14.6    Au niveau national : une confédération nationale des clubs et comités de soutien met en réseau l’ensemble des confédérations régionales déjà existantes ou à créer à l’intérieur comme à l’extérieur du mali.
La mise en réseau des différents niveaux et instances de coordination selon la formule      
suivante :
a)    Le bureau du comité local de coordination est composé de deux représentants de chaque cellule de coordination
b)    Le bureau du comité local de coordination regroupe deux représentants de chaque comité local de coordination.
c)    Le bureau de la fédération locale regroupe deux représentants de chaque comité communal (ou de quartier de Bamako).
d)    Le bureau de la confédération Régionale regroupe deux représentants de chaque fédération locale
e)    Le bureau de la confédération Nationale se compose de :
-    4 représentants de chaque confédération Régionale ;
-    de facilitateurs Nationaux et Régionaux
-    des conseillers politiques

Article15 : La CNAS-FH fonctionne à travers des instances et des organes.

15.1    Les instances de la CNAS-FH sont :

- La Convention de la Confédération Nationale
- La Convention de la Confédération Régionale
- La Convention de la Fédération Locale
- La Convention de la Fédération Communale
- L’Assemblée Générale des Comités

15.2    les organes d’exécution la CNAS-FH sont :

- Le bureau de la Confédération Nationale.
- Le bureau de la Confédération Régionale
- Le bureau de la Fédération Locale
- Le bureau de Comité Communal de coordination

CHAPITRE III : CONVENTION CONFEDERALE NATIONALE

ARTICLE 16 : Attributions de la Convention Confédérale Nationale
La plus haute  instance de la CNAS-FH est la Convention Nationale qui a pour taches :
- de fixer le programme de la CNAS-FH ;
- de décider des questions politiques et d’organisation à caractère national ;
- d’adopter et de modifier les statuts et le règlement intérieur de la CNAS-FH ;
- D’élire en son sein les membres du bureau confédéral national (l’organe suprême d’exécution) et ceux  de la commission centrale de contrôle financier.

ARTICLE 17 : Composition de la Convention Nationale
La Convention Nationale se compose de :
a) des membres du bureau national
b) des membres de la commission centrale de contrôle financier ;
c) des délégués des confédérations régionales
d) des membres de la direction Nationale  de la jeunesse de la CNAS-FH
e) des membres de la direction  Nationale des femmes de la CNAS-FH.
Le nombre des délégués la CNAS-FH à la Convention Nationale est fixé à raison d’au moins quinze (15) délégués par Confédération Régionale.
Le maximum de délégué supplémentaire pouvant être accordé par confédération régionales est fixé à vingt (20).

ARTICLE 18 : Fonctionnement de la Convention Nationale
18.1  Session ordinaires : des Sessions ordinaires de la Convention sont convoquées tous les trois (3) ans par le bureau confédéral national. Sa convocation et son ordre du jour sont communiqués et publiés au moins trois mois à l’avance et les rapports qui doivent y être présentés et discutés, distribués au moins un mois à l’avance.
18.2 Sessions extraordinaires : des Sessions extraordinaires de la Convention peuvent être convoqués par le bureau confédéral national à son initiative ou à la demande des 2/3 des confédérations régionales. L’ordre du jour des sessions extraordinaires doit être précisé lors de leur convocation et ne peut comporter un point de questions diverses. Aucune question non inscrite à l’ordre du jour ne peut être discutée.
18.3 Démission du bureau confédéral National : lors de la Session ordinaire de la Convention le bureau confédéral nationale démissionne après la présentation et la discussion par la convention de son rapport d’activités.
Les membres du bureau confédéral National sortant participent aux travaux  de la convention. Ils continuent à liquider les affaires courantes de la CNAS-FH jusqu’à la mise en place par la Convention Nationale du nouveau Bureau Confédéral National.
18.4 Election du Bureau de la Convention Nationale :
Le doyen d’âge et les deux  benjamins de la Convention Nationale président la séance pour l’élection de quatre vice-présidents du bureau de la Convention, le doyen d’âge assumant d’office les fonctions de président et les benjamins, celles d’assesseurs.

CHAPITRE IV : LES INSTANCES  DE BASE

Les instances de base de la CNAS-FH sont :

- La Convention Confédérale Régionale
- La Convention Fédérale Locale
- La Convention Fédérale Communale
- L’Assemblée Générale des Comités

ARTICLE 19 : de la Convention Confédérale Régionale
Au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako, est instituée une convention régionale de la CNAS-FH.
Son siège est situé dans le chef lieu de région et dans le District de Bamako.
Elle est une instance permanente de concertation où sont représentées les différentes fédérations locales des cercles de la région ou des  communes du district de Bamako. Elle se réunit au moins une fois par an.
La convention régionale se dote d’un secrétariat permanent. Sa présidence est assurée à tour de rôle par les secrétaires généraux des fédérations locales de la région ou du district de Bamako.

ARTICLE 20 : La convention confédérale comprend le bureau de la confédération régional, la commission centrale de contrôle financier, les élus communaux et nationaux et les délégués des fédérations locales.
Elle se réunit en session ordinaire sur la convocation du secrétaire général de la confédération. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande des 2/3 des fédérations de son ressort, soit pour désigner ses délégués à la convention nationale, soit pour toute autre question intéressant le cercle ou la commune au niveau du district de Bamako. C’est elle qui décide de la création des comités dans son secteur.

ARTICLE 21 : La Convention Fédérale Locale  et la Convention Fédérale Communale
La convention fédérale locale et la convention fédérale communale fonctionnent comme stipulé dans les articles 19 et 20 ci-dessus.

ARTICLE 22 : l’Assemblée générale des comités
Elle regroupe tous les militants des comités de village, de fraction ou de quartier.
Elle se réunit une fois par mois pour débattre      des questions intéressant la vie de la
CNAS-FH et pour faire passer au sein des militants les mots d’ordre de la CNAS-FH.
Elle élit le bureau du comité en session extraordinaire tous les trois ans.

CHAPITRE V : DU BUREAU CONFEDERAL  NATIONAL

ARTICLE 23 : Attribution du BCN
Il assure la direction et l’animation de la CNAS-FH et constitue l’organe suprême d’exécution des décisions de la Convention Nationale.
Il veille à la stricte mise  en œuvre du programme de la CNAS-FH
Il prépare et convoque les Conventions Nationales.
Il désigne le candidat de la CNAS-FH à la Magistrature suprême et arrête les listes de la CNAS-FH pour les autres élections nationales et locales.

ARTICLE 24 : Composition du Bureau de la Confédération Nationale "BCN"
La Convention Nationale élit en son sein un Bureau Confédéral National
Constitué comme suit :

SECRETAIRES GENERAUX

- Secrétaire général
- Secrétaire Politique
- Secrétaire administratif
- Secrétaire à l’organisation
- Trésorier général
- Secrétaire à la communication (presse et publicité)
- Secrétaire aux questions sociales et à la solidarité
- Secrétaire à la mobilisation des femmes
- Secrétaire à la mobilisation des anciens
- Secrétaire à la mobilisation des jeunes
- Secrétaire à la réconciliation

LES SECRETAIRES ADJOINTS

- Secrétaire administratif adjoint
- Secrétaire à l’organisation adjoint
- Trésorier adjoint
- Secrétaire aux relations extérieures adjoint
- 1e Secrétaire aux relations extérieures adjoint
- 2e Secrétaire aux relations extérieures adjoint

LES CONSEILLERS POLITIQUES

12 Conseillers Politiques

LES FACILITATEURS NATIONAUX

Région de Kayes
Région de Koulikoro
Région de Sikasso
Région de Ségou
Région de Mopti
Région de Tombouctou
Région de Gao
Région de Kidal
District de Bamako

ARTICLE 25 : LE FONCTIONNEMENT DU BCN
Le Bureau Confédéral National se réunit en session ordinaire une fois par quinzaine au siège du Convention Nationale des Associations de Soutien à Soumana Sako. En cas de besoin  des sessions extraordinaires pourront être convoquées par le Secrétaire Général ou à la demande des 2/3 des membres du BCN.

ARTICLE 26 : LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE FINANCIER DE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOUTIEN A SOUMANA SAKO
La convention élit également une commission centrale de contrôle financier en même temps que le Bureau Confédéral National. Cette commission est composée de cinq (5) commissaires aux comptes, dont un président et un rapporteur, qui tous participent aux réunions du Bureau Confédéral National.

ARTICLE 27 : ATTRIBUTIONS
La Commission Centrale de Contrôle Financier est chargée de la vérification des finances de la CNAS-FH à tous les niveaux.
Elle fait des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion des finances de la CNAS-FH.
Elle saisit le Bureau Confédéral National et la Convention Nationale à travers des rapports écrits.    


CHAPITRE VI : DU BUREAU DE LA FEDERATION LOCALE

ARTICLE 28 : La fédération locale est dirigée par un bureau fédéral local. Ce bureau fédéral local est élu en convention des délégués des fédérations communales.

ARTICLE 29 : les élections des instances des fédérations locales de la CNAS-FH sont entérinées par le bureau de la confédération Nationale.

ARTICLE 30 : Composition du bureau de la fédération locale

Secrétaires Généraux

-    Secrétaire Général
-    Secrétaire Politique
-    Secrétaire Administratif
-    Secrétaire à l’organisation
-    Secrétaire à la mobilisation des finances
-    Secrétaire à la mobilisation des femmes
-    Secrétaire à la mobilisation des anciens et des doyens
-    Secrétaire à l’information
-    Trésorier
-    Secrétaire au développement
-    Secrétaire aux questions économiques
-    Secrétaire aux affaires sociales et à la solidarité
-    Secrétaire aux affaires culturelles et sportives
-    Commissaire aux questions électorales
-    Commissaire à la réconciliation
-    Secrétaire aux relations extérieures

Secrétaires Adjoints

-    Secrétaire Administratif Adjoint
-    Secrétaire à l’organisation Adjoint
-    Secrétaire à la mobilisation des femmes adjointe
-    Trésorier adjoint
-    Secrétaire aux relations extérieures adjoint

CHAPITRE VII : DU BUREAU  DU COMITE COMMUNINAL

ARTICLE 31 : le bureau du comité est élu par l’assemblée générale de village, de fraction ou de quartier.

ARTICLE 32 : composition :
En fonction de l’effectif du comité, le bureau du comité  est constitué de :

Secrétaires Généraux
-    Un  Secrétaire Général
-    Un  Secrétaire Administratif
-    Un  Secrétaire à l’organisation
-    Un  Secrétaire à la mobilisation des finances
-    Un  Secrétaire à la mobilisation des femmes
-    Un  Secrétaire à la mobilisation des Anciens et des doyens
-    Un  Secrétaire à l’information
-    Un  Trésorier
-    Un  Secrétaire au développement
-    Un  Secrétaire aux questions Economiques
-    Un  Secrétaire aux  Affaires Sociales et à la Solidarité
-    Un  Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives
-    Un  Commissaire aux questions Electorales
-    Un  Commissaire à la Réconciliation

Secrétaires Adjoints

-    Un  Secrétaire Adjoint à l’organisation
-    Un  trésorier  Adjoint

ARTICLE 33 : Les élections des organismes de direction du comité de village, de fraction ou de quartier sont entérinées par le bureau de la fédération locale dont ils relèvent.

Chapitre VIII: ORGANISATIONS INTERNES DE LA CNAS-FH

ARTICLE 34 : Organisation de femmes et de jeunes.

ARTICLE 35 : Pour que soit cerné et géré l’ensemble des préoccupations de toutes les catégories sociales, il est prévu d’instituer au sein de la CNAS-FH deux organisations spécifiques regroupant respectivement les femmes et les jeunes de la CNAS-FH.

ARTICLE 36 : Il s’agit d’organisations autonomes dans leur fonctionnement mais qui restent sous l’autorité et le contrôle de la  CNAS-FH. A cet égard, elles se plient à la discipline et aux orientations de la CNAS-FH.

ARTICLE 37 : Ces organisations possèdent leurs propres statuts et règlements intérieurs qui tiennent compte de leur spécificité.