Le Bureau Politique National de la CNAS-Faso Hèrè (Convention Nationale pour une Afrique Solidaire),le Parti de l’Avant-garde militante et révolutionnaire du Peuple malien, rappelant ses Déclarations et Communiqués de presse antérieurs du 4 janvier 2022, du 30 juin 2022, du 7 novembre 2022, du 24 décembre 2022, du 3 janvier 2023, du 10 janvier 2023, du 18 mars 2023 et du 8 avril 2023 condamnant avec la dernière rigueur le projet illégal et illégitime du régime issu du double coup de force militaire du 18 août 2020 et du 25 mai 2021 visant à reléguer la Constitution du 12 janvier 1992 aux oubliettes de l’Histoire et à octroyer au Peuple malien une soit disant « nouvelle Constitution » qu’il n’a pas demandée et dont il n’a nul besoin pour émerger de la crise multidimensionnelle qui le secoue depuis de trop longues années déjà et notant avec consternation que ;
1-En violation flagrante de la loi, les autorités actuelles ont engagé la campagne pour le « oui », y compris avec des moyens de l’Etat, à un soit disant referendum dont l’illégalité absolue a été clairement démontrée par des publicistes confirmés ;
2- Dans un mépris total pour la capacité de discernement et de jugement de notre Peuple, le régime a pensé pouvoir tromper la vigilance des Forces Vives de la Nation en menant campagne pour le oui avant même l’ouverture officielle de la campagne sous le couvert de soit disant » missions de vulgarisation » d’une Constitution dont les tares sont flagrantes et qu’il essaie de faire passer dans l’opinion comme étant le » sésame ouvre-toi » et la potion magique pour la résolution de tous les problèmes du Mali alors même que ni lui, ni ses thurérifaires ne peuvent démontrer que la Constitution républicaine et démocratique du 12 janvier 1992 soit à l’origine des problèmes dont souffre le Mali ;
3-Le projet de soi-disant » nouvelle Constitution « viole les principes de la République et de la Démocratie ;
4-Ledit projet substitue au régime républicain et démocratique organisé par la Constitution du 12 janvier 1992 une monarchie de droit anticonstitutionnel transformant le Président de la République en un despote pas nécessairement éclairé doté de pouvoirs plus étendus que ceux du Roi Damonzon de Ségou, du Roi Sonni Ali Ber de Gao, du Shah d’Iran, du Pharaon d’Egypte et du Tsar de Russie réunis ;
5-Les parrains du projet de soi-disant « nouvelle Constitution » ambitionnent de remettre au cœur du pouvoir d’Etat de soi-disant » légitimités traditionnelles et religieuses « , hier suppôts du régime colonial que notre Peuple a complètement désavoués lors du scrutin législatif historique du 31 mars 1957 qui a déblayé la voie vers l’indépendance du Mali ;
6-En plus, ledit Sénat est destiné à accueillir en particulier des chefs féodaux, racistes et esclavagistes qui continuent à opprimer de larges couches des populations du Nord et d’autres zones du Mali et leur oblitérer toute voie de progrès économique et social. Même le régime CMLN/UDPM n’a pas osé remettre formellement ces soit-disant » légitimités traditionnelles et religieuses » au cœur du pouvoir d’Etat, en dépit de leur soutien au coup de force militaire du 19 novembre 1968 ;
Un Sénat budgétivore, sans valeur ajoutée à la qualité du processus législatif, et à coût d’opportunité économique très élevé dans un pays assailli par une demande sociale explosive et des déficits d’investissement productif dans des secteurs-clé du développement économique et social (énergie, infrastructures de communication, mise en valeur des ressources minières et transformation des produits agricoles, etc.)
7-Le projet de soi-disant « nouvelle Constitution » remet en cause l’indépendance de la justice et l’unicité de celle-ci pour tous les citoyens et toutes les régions du Mali ;
8-En plus d’organiser l’irresponsabilité politique de l’Exécutif devant le Parlement, le projet de soi-disant » nouvelle Constitution » est un cocktail explosif plein de contradictions, qui prétend intégrer des éléments mal compris du système américain « d’impeachment » (destitution) mais en réalité empêche toute possibilité réaliste de sanction du Président de la République auquel la quasi-totalité des autres institutions de la République sont inféodées ;
9-Le projet de soi-disant « nouvelle Constitution « fait du Premier Ministre et du Gouvernement des coquilles vides et de simples « commis expéditionnaires des affaires présidentielles » ;
10-En outre, la plupart des éléments abusivement présentés comme des « avancées » doivent plutôt être traités dans des lois organiques, des lois ordinaires, voire des textes règlementaires tout en évitant d’apporter de vraies- fausses « solutions » à des problèmes imaginaires ;
11-Avec la Section des Comptes de la Cour Suprême, le Contrôle Général des Services Publics, le Bureau du Vérificateur Général, l’Inspection Générale des Finances et l’Office de la lutte Contre l’enrichissement illicite(OCLEI), le Mali dispose déjà de l’équivalent fonctionnel de la Cour des Comptes et n’a nul besoin d’une autre institution constitutionnelle budgétivore et superflue ;
12-Par ailleurs, la CNAS Faso Hèrè a dénoncé la mise en place de soit-disant Commissions de rédaction, puis de finalisation composées exclusivement de membres choisis et cooptés par l’Exécutif et ne pouvant donc pas prétendre être l’émanation et les porte-voix des couches sociales, des différentes régions et des courants politiques, donc dépourvus de toute légitimité ou représentativité ;
13-En outre, nombre de partis politiques , quoique comptant en leur sein des patriotes et des démocrates avérés, soutiennent au moins verbalement le projet de soi-disant » nouvelle Constitution », figurent parmi les acteurs du 26 mars 1991 mais aussi des leaders qui, notamment à partir de 1993-1994, ont tourné le dos aux idéaux et aux valeurs du 26 mars ou laissé violer la Constitution du 12 janvier 1992 et la mémoire des martyrs de la Révolution Démocratique et Populaire qui a débarrassé notre Peuple de la dictature CMLN/UDPM.
14-Un texte constitutionnel n’est pas le lieu indiqué pour s’adonner à des dissertations de droit, pas plus que des matières comme « les Forces Armées », la « Société civile » ou les « Administrations Indépendantes » n’y ont leur place ;
15-Vouloir mettre les Assises Nationales de la Refondation boycottées par une grande partie de la classe politique et de la société civile, tenues en décembre 2021, à égalité de légitimité avec la Conférence nationale de juillet-aout 1991 relève de l’alchimie politique moyen-âgeuse. Tout comme la tentative de présenter les forces rétrogrades de la restauration CMLN/UDPM comme étant des « forces du changement »;
16-L’objectif de refondation, tel que prescrit par un de nos Présidents d’honneur dès le 20 février 2002 dans un article historique intitulé « Vers un pacte Refondateur Global » et repris par le même comme thème central de sa campagne présidentielle de 2013, sous le titre « Refonder l’Etat démocratique pour un nouveau départ pour le Mali, le vrai, le bon » en date du 7 juillet 2013 n’exige nullement une quelconque révision de la Constitution, à moins forte raison une « nouvelle Constitution » ;
17-La Constitution du 2 juin 1974, loin d’être le produit d’une Transition, était plutôt un moyen pour les putschistes de novembre 1968 de confisquer le pouvoir d’Etat en prolongeant la dictature militaire en treillis par une autre forme de dictature militaire en bazin brodé cette fois. De surcroit, elle créait un monarque absolu concentrant tous les pouvoirs au prétexte fallacieux que, selon des » hommes de culture « au service du Prince du jour, on ne peut pas mettre le même bonnet sur deux têtes.
18-Un régime de Transition ne génère pas nécessairement une nouvelle Constitution, témoin le cas de 2012 /2013 ;
19-Le retour à l’ordre constitutionnel signifie une mise en place d’un régime conforme à la Constitution en vigueur au moment du coup de force militaire et n’exige nullement l’adoption préalable d’une nouvelle Constitution ;
20-L’un des objectifs prioritaires et l’une des missions principales de la Transition 1991/1992 clairement et explicitement consignés dans l’Acte fondamental n°1 CTSP du 31 mars 1991 étaient précisément de doter le Mali d’une Constitution encadrant la démocratie multipartite et l’Etat de droit tels qu’exigés par le Peuple malien pendant des manifestations monstres que le régime dictatorial de parti unique a essayé, mais en vain, de noyer dans un bain de sang. Or, tel n’est pas le cas de l’actuel régime de Transition : ni le communiqué annonçant le coup d’Etat dans la nuit du 18 au 19 aout 2020, ni le chronogramme initial publié, ni la Charte de la Transition, y compris la version révisée, n’en font mention.
21-Le projet de soi-disant « nouvelle Constitution » vise à consacrer l’impunité pour les auteurs des coups de force militaires du 22 mars 2012, du 18 août 2020 et du 25 mai 2021 en violation flagrante de l’article 121 de la Constitution en vigueur faisant du coup d’Etat un crime imprescriptible contre le Peuple malien, accordant ainsi une prime au coup d’Etat et encourageant d’autres putschs dans l’avenir ;
22-Avec l’impossibilité d’identification des électeurs légaux, les nombreux tripatouillages de la loi électorale modifiant souvent des dispositions prises à peine une semaine auparavant qui dénotent l’impréparation technique et organisationnelle du scrutin référendaire envisagé, ouvrent la voie à toutes sortes de fraudes et de bourrage des urnes au dépens de la transparence et de la crédibilité des résultats ;
23-En raison des félicitations peu réfléchies qu’elle a précipitamment adressées au Gouvernement du Mali pour avoir fixé une nouvelle date pour le « reférendum » envisagé, la CEDEAO a perdu le peu de crédibilité que lui restait du fait de sa gestion chaotique de la crise malienne aussi bien avant qu’après le coup d’Etat militaire du 18 aout 2020 ;
24-Les Agences des Nations Unies et la MINUSMA outrepassent leurs mandats respectifs et font preuve d’ingérence dans les affaires intérieures du Mali en incitant les maliennes et les maliens à prendre part au referendum, fauchant ainsi l’herbe sous les pieds les forces patriotiques, progressistes, républicaines et démocratiques.
25- La CNAS-Faso Hèrè, le Parti de l’avant-garde militante et révolutionnaire du Peuple malien, décide de ne pas prendre part au référendum illégal et illégitime annoncé pour le 18 juin 2023 et prétendant « octroyer » à notre Peuple une soit disant « nouvelle Constitution » qu’il n’a pas demandée, dont il n’a nul besoin, et qui , loin de contribuer à la résolution de la grave crise multidimensionnelle dont le Mali souffre, est plutôt grosse de risques majeurs de déstabilisation de l’ordre républicain et démocratique et de menaces sur l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la cohésion sociale ;
26- Elle engage les militants et sympathisants des Partis et Associations dont la Direction Nationale ou des Directions locales ont donné des consignes de vote en faveur du oui au « referendum » anticonstitutionnel, démocraticide et liberticide annoncé pour le 18 juin 2023 à prendre leurs responsabilités face au Peuple et à l’Histoire en le boycottant purement et simplement.
Fait à Bamako le 12 juin 2023
Pour le Bureau Politique National de la CNAS Faso Hèrè
Le Secrétaire Général
Soumana TANGARA